Pour les communes & EPCI
Divisez par trois le temps d’instruction du permis de louer.
Permisdelouer.fr dématérialise de bout en bout le permis de louer : les hébergeurs déposent en ligne, vos services instruisent sur une seule interface, les CERFA sont générés automatiquement et aucun délai ne passe entre les mailles du filet.
Hébergé en France · CERFA 15651 · 15652 · 15663
CERFA officiels 15651 · 15652 · 15663
Hébergé en France chez Nouveaux Territoires
Autorisation tacite suivie au jour près
Questions fréquentes
Ce que les collectivités nous demandent.
Combien de temps pour déployer la plateforme ?
La plateforme de votre collectivité est provisionnée rapidement. Le paramétrage (périmètre, agents, formulaire de visite) se fait avec vous lors de la mise en route, sans installation à votre charge.
Peut-on reprendre les dossiers en cours ?
Oui. Nous étudions avec vous la reprise de l’historique et la bascule des dossiers en cours d’instruction, selon leur état et leur format d’origine.
Comment est gérée l’autorisation tacite ?
Le délai légal d’un mois est décompté automatiquement pour chaque APML. Vos agents sont relancés avant l’échéance, ce qui écarte le risque d’une autorisation tacite subie faute d’avoir statué à temps.
Nos données sont-elles isolées des autres collectivités ?
Chaque commune ou EPCI dispose de sa propre plateforme. Un gestionnaire ne voit que les dossiers de son périmètre, un hébergeur que ses propres demandes.
Une commune et un EPCI peuvent-ils mutualiser ?
Oui. La plateforme s’adapte à un périmètre mono-commune comme à un territoire mutualisé à l’échelle intercommunale. Nous en discutons lors de la démo.
Quel accompagnement et quel support ?
Un accompagnement à la mise en route et un support à vos agents sont prévus. Le périmètre exact est précisé dans la proposition adaptée à votre collectivité.
Tarifs
Une tarification adaptée à votre collectivité.
Le juste prix dépend de votre contexte. Nous établissons une proposition claire à partir de quelques éléments, sans engagement.
Devis personnalisé
Une démo est incluse pour visualiser la plateforme avec vos cas réels.
Prêt à moderniser votre permis de louer ?
Voyez la plateforme en action sur vos propres cas, en trente minutes.